lettre du ministère de l'Agriculture
https://www.dotajob.com/documents/réponse-ministre-agriculture.doc
EXTRAITS DU REGLEMENT MUNICIPAL DE FLORENCE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX:
T/Les nourrisseurs ont l'obligation de respecter les normes d'hygiène...en procédant...au nettoyage...
S/Les nourrisseurs...pourront s'adresser...pour le prélèvement de restes alimentaires à destiner à l'alimentation des chats.
R/...En cas de mauvais traitements (la municimalité de Florence)se réserve le droit d'agir en justice à l'encontre des responsables...
Q/La municipalité reconnait l'activité méritoire des habitants qui,comme nourrisseurs,....et elle organise des cours de formation...sanctionnés par la remise d'une carte de reconnaissance.
P/l'Agence Sanitaire pourvoie...aux soins et à la stérilisation des chats libres et à leur réintroduction ultérieure au sein de la colonie de provenance.
O/Les chats libres qui vivent sur le territoire de la commune appartiennent au Patrimoine Indisponible de l'Etat.
N/La personne qui s'occupe des soins et de l'entretien des colonies de chats...est appelée nourrisseur ou protecteur...
M/Par colonie féline,on entend un groupe de chats qui vivent en liberté et qui fréquentent habituellement le même lieu.
L/Il est interdit d'utiliser des animaux dans la pratique de la mendicité.
K/Il est strictement interdit d'abandonner quelque type d'animal que ce soit...
J/Il est interdit de détenir des animaux en cage...
I/Quiconque détient un animal doit en prendre soin et respecter les normes édictées pour sa protection
H/La municipalité s'emploie ...à promouvoir à grande échelle les garanties juridiques apportées aux animaux par les lois de l'Etat.
G/La municipalité condamne les actes de cruauté à leur encontre,les mauvais traitements et les abandons.
F/c'est au maire qu'incombe...la surveillance du respect des lois et des normes relatives à la protection des animaux...
E/Le maire ...exerce le droit de propriété envers les espèces animales...présentes... à l'état libre sur le territoire de la commune.
D/Le maire... assure la protection des espèces animales présentes à l'état libre sur le territoire de la commune.
C/...que soit organisé dans le système éducatif de toute la population,et principalement dans celui des enfants,le respect des animaux et le principe d'une cohabitation correcte avec eux.
B/la ville de Florence...reconnait dans la protection des animaux un outil pour viser au respect et à la tolérance envers tous les êtres vivants et en particulier envers les espèces les plus faibles.
A/La municipalité de Florence...organise...la prise en charge de la présence des animaux en tant qu'élément fondamental et indispensable de l'environnement.
REPONSE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE: paris le 29 juillet 2014
madame la présidente, madame Ségolène ROYAL,ministre de l'écologie,du développement durable et de l'énergie,a bien reçu votre courrier par lequel vous lui faites part de votre souhait de la rencontrer afin d'évoquer le problème des chats errants et de l'inviter à la deuxième journée du chat prévue en MARS 2015 à Saint-Etienne.
La ministre vous remercie pour votre correspondance à laquelle elle a été partciculièrement sensible.
En raison des contraintes de son emploi du temps,elle ne sera pas en mesure de répondre favorablement à vos attentes,ce qu'elle regrette vivement.Cependant elle a transmis votre demande à Mr Laurent ROY ,directeur de l'eau et de la biodiversité,en lui demandant de l'examiner avec attention et de vous tenir directement informée des suites qui lui seronr réservées
Je vous prie d'agér,madame la présidente,l'expression de ma considération distinguée
François Scaronchi
chef de cabinet
LETTRE ENVOYEE A Philippe MARTIN, ministre de l'écologie LETTRE OUVERTE
A TOUS LES CANDIDATS
AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE FRANCE VOIR LA PETITION SUR:
mesopinions.com
rubrique animaux texte de la lettre:
Madame,Monsieur
Vous êtes candidat aux élections municipales,vous avez envie de gérer les affaires publiques et de faire avancer les choses :
plus de bien-être dans la ville,ou le village,plus de richesses,plus de sport,plus de loisirs,plus de culture!
Mais il y a d'autres problèmes que l'on évoque moins facilement.
Ainsi,un jour,on viendra vous demander:"débarrassez-nous des chats errants"
Et vous tenterez de dire:"j'ai des choses plus importantes à régler!"
Et on vous répondra,à juste titre:"c'est notre environnement qui est en jeu,faites quelque chose!"
Or,croyez nous,il vaut mieux ne pas être seul devant le problème des chats errants.
Et ce problème existe bel et bien,même si certains disent ne pas le voir.
Suite à la journée du chat que l'association FERMES DE JOB a organisée le 23 mars 2013 à Saint-Etienne,sur le thème du chat errant,on voit bien une ébauche de solution;
et,tout d'abord,il ne faut pas prendre de décisions unilatérales,
il faut en discuter avec les associations existantes
Le problème peut être résolu par la responsabilisation de chacun:
ON DOIT:
Identifier son animal(obligatoire depuis 2012),en être responsable,
Répondre de son abandon (l'abandon en soit est un acte de cruauté) et de sa maltraitance
Le faire stériliser,le nourir correctement et donc évaluer ce coût,et l'abriter ET AUSSI,si on recueille un chat errant,s'assurer de sa stérilisation,demander de l'aide aux associations
VOUS DEVREZ: Faire respecter la loi:
-contrôler que l'identification des chats est effective,
-faire connaitre la loi Grammont qui punit les actes de cruauté envers les chats,
chiens,et chevaux (1850) ainsi que l'interdiction de tirer sur les chats par les chasseurs (1987),car les chats ne sont pas assimilables aux nuisibles(1988).
On doit connaitre la loi et les amendes encourues
Informer
les personnes de leurs devoirs envers les animaux et cela dès leur plus jeune age,
visiter les écoles avec les associations,apprendre le respect,la tolérance.
Donner la liste des associations et leur rôle
Aider à la stérilisation financièrement au cas par cas (convention avec les vétérinaires)
Faire campagne pour cela,être visible,éditer des plaquettes,afficher des conseils,annoncer les amendes
Alors?
Vous engagez-vous avec nous?
Vous engagez-vous vis-à-vis de vos électeurs et futurs administrés?
Acceptez vous de dire haut et fort:OUI demain si je suis élu,je rencontre les responsables des associations locales et j'établis avec elles un plan de prise en charge des chats errants?
Si oui,écrivez-le,dîtes-le et faites-le!!!
car,si vous êtes élu,VOUS serez responsable des animaux errants:
c'est LA LOI( article L-211-27 du code rural)
Pour finir,voici ce que dit Pierre THIVILLON fondateur du zoo de St-Martin-la -Plaine et de l'association TONGA:
"Notre vie à nous,les humains,ne serait pas aussi agréable si nous n'avions pas autour de nous la compagnie des animaux.
Pour certains cela devient une vraie raison d'être,pour d'autres cela n'est parfois qu'un passage éphémère.
Le respect que nous devons à tous ces êtres,qu'ils soient élevés pour nous nourir,ou pour nous tenir compagnie,doit s'accompagner de règles qui permettent de contrôler leur nombre,leur destination,leur avenir.
Nous avons le devoir de limiter la reproduction de nombreuses espèces"
JOURNEE DU CHAT DOTAJOB/FERMES DE JOB 23/03/2013
Respectueusement,
Nicole RAILLARD,présidente DOTAJOB/FERMES DE JOB
21 NOVEMBRE 2013
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1/FAIRE UN PLAN DE PRISE EN CHARGE DES CHATS
AVEC LES ASSOCIATIONS LOCALES EXISTANTES
a-sur le terrain dans le présent
b-en prévention pour le futur
2/INFORMER
3/EDUQUER
4/BUDGETISER TRES SOUVENT DES ARTICLES SONT PUBLIES MENTIONNANT LES EFFORTS
DE BEAUCOUP D'ENTRE NOUS POUR VENIR EN AIDE AUX CHATS:
C'EST LA PREUVE QUE NOTRE ACTION EST INDISPENSABLE,ET JUSTIFIEE. LE POGRES DIMANCHE 01/12/13 ARTICLE BIEN DOCUMENTE DE MURIEL CATALANO SUR LES PAGES SAINT-ETIENNE A LIRE réponses reçues de Marc VEILLY membre du Conseil Supérieur National des Vétérinaires
de J-J QUEYRANNE,président du Conseil Régional Rhône-Alpes
et,sur le progrès,de J.Ferrara,maire-adjoint de St-Etienne
de G.PERDRIAU,candidat UMP-centre
De O.Longeon,candidat vert-écologie